La pr sente ordonnance r gle la coordination des inspections dans les exploitations agricoles. L article 2 tablit que les cantons coordonnent les inspections de telle mani re que les exploitations agricoles ne soient, en principe, pas inspect es plus d une fois par an, et les exploitations biologiques pas plus de deux fois par an. Il peut tre proc d des inspections plus fr quentes en particulier dans les situations suivantes: a) dans les exploitations dans lesquelles des lacunes ont t constat es lors de l inspection pr c dente; b) dans les exploitations propos desquelles il existe un soup on justifi de non-respect des prescriptions; c) dans les exploitations dans lesquelles des changements importants ont eu lieu; d) en raison d v nements extraordinaires, comme des maladies ou des pizooties. Le texte comprend 7 articles e 1 annexe.
La présente ordonnance règle la coordination des inspections dans les exploitations agricoles. L’article 2 établit que les cantons coordonnent les inspections de telle manière que les exploitations agricoles ne soient, en principe, pas inspectées plus d’une fois par an, et les exploitations biologiques pas plus de deux fois par an. Il peut être procédé à des inspections plus fréquentes en particulier dans les situations suivantes: a) dans les exploitations dans lesquelles des lacunes ont été con
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2011.
Title:
Ordonnance sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des inspections, OCI).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
Yes
Implemented by