La pr sente ordonnance s applique aux g odonn es de base relevant du droit f d ral. Notamment, l annexe 1 comprend le catalogue des g odonn es de base. Le texte comprend 54 articles r partis en14 sections comme suit: Dispositions g n rales (1); Syst mes et cadres de r f rence g od siques (2); Mod les de g odonn es (3); Mod les de repr sentation (4); Mise jour, tablissement de l historique (5); Garantie de la disponibilit (6); G om tadonn es (7); Acc s et utilisation (8); G oservices (9); Echange de donn es entre autorit s (10); Principes r gissant la perception d molument par la Conf d ration (11); Coordination, participation (12); Infractions (13), Dispositions finales (14). Deux annexes sont jointes.
La présente ordonnance s’applique aux géodonnées de base relevant du droit fédéral. Notamment, l’annexe 1 comprend le catalogue des géodonnées de base. Le texte comprend 54 articles répartis en14 sections comme suit: Dispositions générales (1); Systèmes et cadres de référence géodésiques (2); Modèles de géodonnées (3); Modèles de représentation (4); Mise à jour, établissement de l’historique (5); Garantie de la disponibilité (6); Géométadonnées (7); Accès et utilisation (8); Géoservices (9); Ech
La pr sente ordonnance est mise jour au 1er janvier 2016.
Title:
Ordonnance sur la g oinformation (Ordonnance sur la g oinformation, OG o).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implemented by