La pr sente ordonnance met en ex cution la loi f d rale sur la navigation int rieure du 3 octobre 1975; l ordonnance f d rale sur la navigation dans les eaux suisses du 8 novembre 1978 et la loi sur la p che. L ordonnance r gle la navigation sur les cours d'eau situ s sur le territoire cantonal. L article 3 tablit que l'Office de l'environnement est d sign comme service cantonal de la navigation et, d faut de dispositions contraires, comme autorit comp tente au sens de la l gislation f d rale. Le texte comprend 12 articles r partis en 3 sections comme suit: Dispositions g n rales (1er); Navigation (2); Dispositions p nales et finales (3).
La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale sur la navigation intérieure du 3 octobre 1975; l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses du 8 novembre 1978 et la loi sur la pêche. L’ordonnance règle la navigation sur les cours d'eau situés sur le territoire cantonal. L’article 3 établit que l'Office de l'environnement est désigné comme service cantonal de la navigation et, à défaut de dispositions contraires, comme autorité compétente au sens de la législation fédéra
L'ordonnance du 8 juillet 1986 sur la navigation est abrog e.
Title:
Ordonnance sur la navigation.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2010