La pr sente ordonnance s applique la navigation sur les eaux suisses, y compris celles qui sont frontali res. Le texte est form par 167 articles ayant trait aux aspects suivants: Signalisation des bateaux; R gles de route et de stationnement; Dispositions particuli res pour les rivi res et canaux; Manifestations et transports soumis autorisation; Conduite des p cheurs et des plongeurs subaquatiques; Dispositions d admission; Examen; Documents trangers et internationaux; Bateaux; Permis de navigation; Inspection; Bateaux trangers; Dispositions sur la construction; Installations pour la navigation, etc.
La présente ordonnance s’applique à la navigation sur les eaux suisses, y compris celles qui sont frontalières. Le texte est formé par 167 articles ayant trait aux aspects suivants: Signalisation des bateaux; Règles de route et de stationnement; Dispositions particulières pour les rivières et canaux; Manifestations et transports soumis à autorisation; Conduite des pêcheurs et des plongeurs subaquatiques; Dispositions d’admission; Examen; Documents étrangers et internationaux; Bateaux; Permis de
Cette ordonnance constitue la version mise jour au 22 novembre 2016.
Title:
Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation int rieure, ONI).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No