Le pr sent r glement met en ex cution loi f d rale sur la protection de l environnement, du 7 octobre 1983; l ordonnance f d rale sur la protection de l air, du 16 d cembre 1985; la loi sur le ramonage et les contr les sp cifiques des manations de fum e, du 17 d cembre 1981.Notamment, le r glement fixe les fr quences du ramonage et celles des contr les sp cifiques. Le texte comprend 60 articles r partis en 7 chapitres.
Le présent règlement met en exécution loi fédérale sur la protection de l’environnement, du 7 octobre 1983; l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air, du 16 décembre 1985; la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée, du 17 décembre 1981.Notamment, le règlement fixe les fréquences du ramonage et celles des contrôles spécifiques. Le texte comprend 60 articles répartis en 7 chapitres.
Le pr sent r glement constitue la version mise jour le 25 f vrier 2015.
Title:
R glement d application de la loi sur le ramonage et les contr les sp cifiques des manations de fume.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation