La susdite ordonnance porte la r glementation relative la protection de l air. Elle a pour but de prot ger l homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et bioc noses, ainsi que le sol, des pollutions atmosph riques nuisibles ou incommodantes. Le texte comprend 43 articles divis s en 4 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Emissions (II). Ce chapitre traite les aspects suivants: Limitation des missions dues aux nouvelles installations stationnaires; Limitation des missions des installations stationnaires existantes; Contr le des installations stationnaires; Emissions dues aux v hicules et aux infrastructures destin es aux transports; Expertise-type des installations de combustion, Combustibles, Carburants, Incin ration de d chets. Immissions (III). Ce chapitre consid re les aspects suivants: D termination et appr ciation; Mesures contre les immissions excessives; Dispositions finales (IV). Sept annexes sont jointes.
La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la protection de l’air. Elle a pour but de protéger l’homme, les animaux et les plantes, leurs biotopes et biocénoses, ainsi que le sol, des pollutions atmosphériques nuisibles ou incommodantes. Le texte comprend 43 articles divisés en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Emissions (II). Ce chapitre traite les aspects suivants: Limitation des émissions dues aux nouvelles installations stationnaires; Limitation des émission
La pr sente ordonnance constitue la version mise jour au 1er ao t 2016.L ordonnance du 10 d cembre 1984 34 sur la lutte contre la pollution atmosph rique due aux chauffages est abrog e.
Title:
Ordonnance sur la protection de l air (OPair).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implemented by