Le pr sent r glement r git les moluments per us par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants, en mati re de limitation des missions et des immissions de polluants atmosph riques g n r s par les installations stationnaires. Le service per oit les moluments fix s par le pr sent r glement. Les moluments pr vus par le pr sent r glement sont per us pour le compte de l Etat.
Title:
R glement sur les moluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en mati re de protection de l'air (REmAir)
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Files:
Repealed:
No
Implements