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Civil environmental public interest litigation by the People's Procuratorate of Yantai City of Shandong Province against Wang Dian, Ma Kai over environmental pollution
26 déc 2019
Chine
The Intermediate People's Court of Yantai City of Shandong Province
Court decision
Asie et Pacifique
Decided
Télécharger [
CN_Wang Dian, Ma Kai.pdf
] [
EN_Wang Dian, Ma Kai.pdf
]
Civil Public Interest Litigation of China Biodiversity Conservation and Green Development Foundation v. * Glass Qinhuangdao Co., Ltd. over Liability for Air Pollution
26 déc 2019
Chine
Hebei High People’s Court
Court decision
Asie et Pacifique
Link to original text
Environmental Administrative Public Interest Litigation of Jianchuan County People's Procuratorate of Yunnan Province v. Forest Public Security Bureau of Jianchuan County for Neglect of Statutory Duties
26 déc 2019
Chine
People's Court of Jianchuan County
Court decision
Asie et Pacifique
Link to original text
Environmental public interest litigation by the People's Procuratorate of Baishan City of Jilin Province against Baishan Health Bureau and Baishan Hospital
26 déc 2019
Chine
The Intermediate People's Court of Baishan City of Jilin Province
Court decision
Asie et Pacifique
Decided
Télécharger [
CN_Baishan HB and Baishan Hospital.pdf
] [
EN_Baishan HB and Baishan Hospital.pdf
]
Jiangsu Provincial People's Government v. Anhui * Chemical Co., Ltd. over Ecological and Environmental Damage Compensation
26 déc 2019
Chine
Jiangsu High People’s Court
Court decision
Asie et Pacifique
Link to original text
Li * v. * Property (Chongqing) Co., Ltd. over Liability for Light Pollution
26 déc 2019
Chine
People’s Court of Jiangjin District
Court decision
Asie et Pacifique
Link to original text
Lv * Kui and 78 Others v. Shanhaiguan * Industry Co., Ltd. over Liability for Marine Pollution
26 déc 2019
Chine
Tianjin Higher People's Court
Court decision
Asie et Pacifique
Link to original text
Enforcement Supervision Case of Yu * Yan v. * Mining LLC. in Xilin Gol League over Transfer of Mining Rights
24 déc 2019
Chine
Supreme People’s Court
Court decision
Asie et Pacifique
National - higher court
Link to original text
People's Procuratorate of Xuzhou City, Jiangsu Province vs. Xuzhou Hongshun Paper Co., Ltd.
05 mar 2019
Chine
High People’s Court of Jiangsu Province
Court decision
Asie et Pacifique
National - higher court
Link to original text
Télécharger [
People's Procuratorate of Xuzhou City, Jiangsu Province vs. Xuzhou Hongshun Paper Co., Ltd..pdf
]
Environmental Damage Compensation Case of People's Government of Jiujiang City v. Jiangxi Zhengpeng Environmental Protection Technology Co., Ltd., Hangzhou Lianxin Building Materials Co., Ltd., LI De et al. (7 People)
01 jan 2019
Chine
The Intermediate People's Court of Jiujiang City of Jiangxi Province (江西省九江市中级人民法院)
Court decision
Asie et Pacifique
Link to original text
Télécharger [
Environmental Damage Compensation Case of People's Government of Jiujiang City v. Jiangxi Zhengpeng Environmental Protection Technology Co., Ltd., Hangzhou Lianxin Building Materials Co., Ltd., LI De et al. (7 People).pdf
] [
九江市人民政府诉江西正鹏环保科技有限公司、杭州连新建材有限公司、李德等7人生态环境损害赔偿责任案.pdf
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