Aller au contenu principal
Traités
Traités en
Climat et atmosphère
GLOBAL TREATIES
dans
Climat et atmosphère
Convention de Vienne
Protocole de Montréal
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Protocole de Kyoto
Paris Agreement
REGIONAL TREATIES
dans
Climat et atmosphère
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Europe
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Traités en
Diversité biologique
GLOBAL TREATIES
dans
Diversité biologique
Convention sur la diversité biologique
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Protocole de Cartagena
Protocole de Nagoya
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
International Plant Protection Convention
La Convention du patrimoine mondial
Convention sur les zones humides
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Convention sur l´eau
International Convention for the Regulation of Whaling
REGIONAL TREATIES
dans
Diversité biologique
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Afrique, Europe
Convention de Barcelone
Afrique, Europe
Dumping Protocol
Afrique, Europe
Prevention and Emergency Protocol
Afrique, Europe
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Protocole « déchets dangereux »
Afrique, Europe
Protocole sur l'eau et la santé
Europe
Convention d'Abidjan
Afrique
Convention de Nouméa
Asie et Pacifique
Convention de Cartagena
Amérique latine et Caraïbes
Convention de Jeddah
Asie et Pacifique
Convention de Nairobi
Afrique
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention d'Antigua
Asie et Pacifique
Convention régionale de Kuwait
Asie et Pacifique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Accords de Lusaka
Afrique
ASCOBANS
Europe
Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe
Europe
Traités en
Eaux marines et eau douce
GLOBAL TREATIES
dans
Eaux marines et eau douce
La Convention du patrimoine mondial
Convention sur les zones humides
Convention sur l´eau
International Convention for the Regulation of Whaling
Agreement under the United Nations Convention on the Law of the Sea on the Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity of Areas beyond National Jurisdiction
REGIONAL TREATIES
dans
Eaux marines et eau douce
Convention de Barcelone
Afrique, Europe
Dumping Protocol
Afrique, Europe
Prevention and Emergency Protocol
Afrique, Europe
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Protocole « déchets dangereux »
Afrique, Europe
Protocole sur l'eau et la santé
Europe
Convention d'Abidjan
Afrique
Convention de Nouméa
Asie et Pacifique
Convention de Cartagena
Amérique latine et Caraïbes
Convention de Jeddah
Asie et Pacifique
Convention de Nairobi
Afrique
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention d'Antigua
Asie et Pacifique
Convention régionale de Kuwait
Asie et Pacifique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Traités en
Produits chimiques et déchets
GLOBAL TREATIES
dans
Produits chimiques et déchets
Convention de Bâle
Convention de Stockholm
Convention de Rotterdam
Protocole sur les RRTP
Convention de Minamata sur le mercure
REGIONAL TREATIES
dans
Produits chimiques et déchets
Convention de Barcelone
Afrique, Europe
Dumping Protocol
Afrique, Europe
Prevention and Emergency Protocol
Afrique, Europe
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Protocole « déchets dangereux »
Afrique, Europe
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Europe
Protocole sur l'eau et la santé
Europe
Convention d'Abidjan
Afrique
Convention de Nouméa
Asie et Pacifique
Convention de Cartagena
Amérique latine et Caraïbes
Convention de Jeddah
Asie et Pacifique
Convention de Nairobi
Afrique
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention régionale de Kuwait
Asie et Pacifique
Convention de Bamako
Afrique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Traités en
Terre et agriculture
GLOBAL TREATIES
dans
Terre et agriculture
Protocole de Cartagena
Protocole de Nagoya
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
International Plant Protection Convention
La Convention du patrimoine mondial
Convention sur les zones humides
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
REGIONAL TREATIES
dans
Terre et agriculture
Land-Based Sources Protocol
Afrique, Europe
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Afrique, Europe
Convention d'Apia
Asie et Pacifique
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
Europe
Traités en
gouvernance environnementale
GLOBAL TREATIES
dans
gouvernance environnementale
Convention d'Aarhus
Protocole sur les RRTP
REGIONAL TREATIES
dans
gouvernance environnementale
Convention d'Espoo
Europe
Protocol on Strategic Environmental Assessment
Europe
Accords de Lusaka
Afrique
Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean
Amérique latine et Caraïbes
Traités en
Afrique
TREATIES
dans Afrique
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Convention de Barcelone
Dumping Protocol
Prevention and Emergency Protocol
Land-Based Sources Protocol
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Protocole « déchets dangereux »
Convention d'Abidjan
Convention de Nairobi
Convention de Bamako
Accords de Lusaka
Traités en
Amérique latine et Caraïbes
TREATIES
dans Amérique latine et Caraïbes
Convention de Cartagena
Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean
Traités en
Asie et Pacifique
TREATIES
dans Asie et Pacifique
Convention de Nouméa
Convention de Jeddah
Convention d'Apia
Convention d'Antigua
Convention régionale de Kuwait
Traités en
Europe
TREATIES
dans Europe
Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie
Convention de Barcelone
Dumping Protocol
Prevention and Emergency Protocol
Land-Based Sources Protocol
Specially Protected Areas and Biodiversity Protocol
Protocole « déchets dangereux »
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Convention d'Espoo
Protocole sur l'eau et la santé
Protocol on Strategic Environmental Assessment
Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
ASCOBANS
Accord relatif à la Conservation des Chauves-Souris en Europe
Global
treaties
Global
TREATIES
Convention sur la diversité biologique
Convention de Bâle
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Convention sur la conservation des espèces migratrices
Convention de Stockholm
Convention de Vienne
Protocole de Montréal
Protocole de Cartagena
Protocole de Nagoya
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
International Plant Protection Convention
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
La Convention du patrimoine mondial
Protocole de Kyoto
Convention sur les zones humides
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Convention de Rotterdam
Convention d'Aarhus
Convention sur l´eau
Protocole sur les RRTP
Convention de Minamata sur le mercure
Paris Agreement
International Convention for the Regulation of Whaling
Agreement under the United Nations Convention on the Law of the Sea on the Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity of Areas beyond National Jurisdiction
Voir Tous Les Traités
Parties
DROIT ET JURISPRUDENCE
Événements
Glossaire
Objectifs
Plus
Documents et publications
Services à contacter
Negotiator's Toolkit
À propos d'InforMEA
Contact
Contribuer
Cours en ligne gratuits
Parcourir tout
TOUT rechercher par sujet environnemental
Climat et atmosphère
Diversité biologique
Eaux marines et eau douce
Produits chimiques et déchets
Terre et agriculture
gouvernance environnementale
TOUT RECHERCHER par région
Afrique
Amérique du Nord
Amérique latine et Caraïbes
Asie de l'Ouest
Asie et Pacifique
Europe
Région polaire : Arctique
Global
FR
English
Français
Русский
Español
العربية
简体中文
We have launched a new section on Global Goals and MEA Strategic Plans-Mapping Linkages. Click here to visit.➜
Obtenir des informations sur les accords multilatéraux sur l’environnement
dans:
Traités
Textes des traités
Decision texts
National Submissions
Plans nationaux
Rapports nationaux
Droit et jurisprudence
Législation
Court Decisions
Documents et publications
Documents
Literature
Actualités et événements
Actualités
Événements
Objectifs et déclarations
Objectifs
Déclarations
Services à contacter
Toutes les catégories
Explore only content tagged with
Accueil
Parties
Chine
Court Decisions
Chine
Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Angola
Antigua-et-Barbuda
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autorité Nationale Palestinienne
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Belgique
Belize
Bhoutan
Bolivie (État plurinational de)
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brunéi Darussalam
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Bélarus
Bénin
Cabo Verde (République de)
Cambodge
Cameroun
Canada
Centrafricaine, République
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Comores
Congo (Brazzaville)
Cook Islands
Costa Rica
Croatie
Cuba
Côte D'Ivoire
Danemark
Djibouti
Dominicaine, République
Dominique
El Salvador
Espagne
Estonie
Eswatini, Kingdom of
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Ghana
Groenland
Grèce
Guatemala
Guernsey
Guinée
Guinée Équatoriale
Guinée-Bissau
Guyana
Géorgie
Haïti
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Iraq
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Koweït
Lao, République Démocratique Populaire
Lesotho
Lettonie
Liban
Libye
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine du Nord
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Mauritanie
Mexique
Moldova, République de
Monaco
Mongolie
Monténégro
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Nicaragua
Niger
Nigéria
Nioué
Norvège
Norvège
Nouvelle-Zélande
Népal
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Philippines
Pologne
Portugal
Pérou
Qatar
Roumanie
Royaume-Uni
Russie, Fédération de
Rwanda
République Arabe
République Islamique d' Iran
République Tchèque
République de Corée
République démocratique du Congo
République populaire démocratique de Corée
Sahara Occidental
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Marin
Saint-Siège
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Lucie
Salomon, Îles
Sao Tomé-et-Principe
Serbie
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Somalie
Soudan
Soudan du Sud
Sri Lanka
Suisse
Suriname
Suède
Sénégal
Sамоа
Tadjikistan
Tanzanie, République-Unie de
Tchad
Thaïlande
Timor-Leste
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turkménistan
Turquie
Tuvalu
Ukraine
Union européenne
Uruguay
Vanuatu
Venezuela (République bolivarienne du)
Viêt Nam
Yémen
Zambie
Zimbabwe
Égypte
Émirats Arabes Unis
Équateur
Érythrée
États Fédérés de Micronésie
États-Unis
Éthiopie
Île Maurice
Îles Marshall
Trouvé 93 résultats
Sorted by Most Recent
Sort by Least Recent
Sort by Relevance
Pollution of the Shiliugang River also known as Guangzhou Haizhu District Procuratorat v. Xinzhongxing textile treatment plant
09 déc 2008
Chine
Guangzhou Maritime Court
Court decision
Asie et Pacifique
National - higher court
Link to original text
The Peoples Procuratorate of Xiamen City Fujian Province v. Wang Jiangdu and Wang Tianjian
12 sep 2008
Chine
The Intermediate People’s Court of Xiamen City, Fujian Province
Court decision
Asie et Pacifique
National - lower court
Link to original text
Clean Air Foundation LTD and Another v. The Government of the HKSAR
26 juil 2007
Chine
Hong Kong Special Administrative Region Court of First Instance
Court decision
Asie et Pacifique
National - higher court
Link to original text
The Peoples Procuratorate of Guangzhou City Guangdong Province v. Hussein Yahya Yahya Al-Asri
23 avr 2007
Chine
The Intermediate People's Court of Guangzhou City
Court decision
Asie et Pacifique
National - lower court
Link to original text
The Peoples Procuratorate of Guangzhou City Guangdong Province v. Maged Tareq Mohammed Awn
21 avr 2007
Chine
The Intermediate People's Court of Guangzhou City
Court decision
Asie et Pacifique
National - lower court
Link to original text
Appeal Case of Villager's Committee of Ren'an Village Qixing Town Liangping County etc. and LIU Guoquan etc. concerning Environmental Right Infringement
09 avr 2007
Chine
2nd Intermediate People's Court of Chongqing
Court decision
Asie et Pacifique
Link to original text
Are the provisions of Article 31(i) of the erstwhile Regulation on the Supervision of and Assistance to Public and Private Waste Cleanup and Disposal Organs unconstitutional?
16 juin 2006
Chine
Constitutional Court of Taiwan
Court decision
Asie et Pacifique
National - higher court
Crime on Misconduct in Environmental Supervision by SONG Shiying etc.
09 sep 2005
Chine
Jinjiang District People's Court of Chengdu Sichuan Province
Court decision
Asie et Pacifique
Link to original text
Pingnan County Xiping Village ZHANG Changjian and other 1720 persons v. Fujian Province (Pingnan) Rongping Chemical and Engineering Co. Ltd for Disputes over Environmental Pollution and Damage
15 avr 2005
Chine
Ningde Intermediate People's Court of Fujian Province
Court decision
Asie et Pacifique
Link to original text
Xiping chemical plant also known as more than 1700 villagers from Pingnan in Fujian v. Fujian Rongping Chemicals
15 avr 2005
Chine
Ningde Intermediate People’s Court
Court decision
Asie et Pacifique
National - higher court
Link to original text
Pagination
First page
« Premier
Page précédente
‹ Précédent
…
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page actuelle
8
Page
9
Page
10
Page suivante
Suivant ›
Last page
Dernier »
Map and Sites list
Party Status
26
Action Plans
7
Rapports nationaux
137
National Legislation
3948
Court Decisions
93
Documents et publications
76
Services à contacter
33
Résumé
Résultats
Toutes les régions
Afficher
Asie et Pacifique
(93)
Afficher
Amérique du Nord
(4)
Facet Treaty
Facet Party
Résultats
Type de texte
Afficher
International court
(4)
Afficher
National - higher court
(28)
Afficher
National - lower court
(13)
Afficher
Others
(1)
Filter by document type
Filter by LEO Thesaurus