Treaty Protocole de Montréal Réunion Cinquième Réunion des Parties Type Decision État Actif Skip to full text Visit on MEA website Share meeting Mots-clés fonds Texte entier Annex III/a> From the same meeting V/19Décision V/19: Mesures de réglementation applicables aux Parties visées au paragraphe 1 de l'article 5 en ce qui concerne les substances réglementées du Groupe I de l'annexe C, du Groupe II de l'annexe C, et de l'annexe E V/20Décision V/20: Extension des mesures de réglementation des Echanges commerciaux prévues à l'article 4 aux substances réglementées du Groupe I de l'annexe C et de l'annexe E V/21Décision V/21: Questions budgétaires et financières V/22Décision V/22: Bureau de la quatrième Réunion des Parties au Protocole de Montréal V/23Décision V/23: Financement des projets concernant le bromure de méthyle par le Comité exécutif du Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal V/24Décision V/24: Le commerce des substances réglementées et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination Pagination Page précédente Précédent Page 4 Page suivante Suivant Browse all decisions Other meetings Twenty-Sixth Meeting of the Parties Twenty-Third Meeting of the Parties Pagination Page 1 Page suivante Suivant Browse all meetings