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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
Conventions, polluant organique persistant, évaluation, évaluation du risque, appendice
Texte entier

Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant achevé l’évaluation de la proposition de la Norvège visant à inscrire le déchlorane plus et ses isomères syn et anti aux Annexes A, B et/ou C à la Convention de Stockholm et ayant décidé à sa quinzième réunion, dans sa décision POPRC 15/2, que la proposition satisfaisait aux critères de l’Annexe D de la Convention,