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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
polluant organique persistant, surveillance, Conventions, substance chimique, appendice, évaluation, pêche
Texte entier

Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant examiné la proposition de la Suisse visant à inscrire l’UV 328 à l’Annexe A de la Convention et y ayant appliqué les critères de sélection énoncés dans l’Annexe D à la Convention,