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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
établissement de rapports, fonds, Conventions
Texte entier

Par sa décision V/21, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

1. De prendre acte des rapports financiers relatifs au Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal et au Secrétariat de la Convention de Vienne et du Protocole de Montréal pour 1992;

2. De prier instamment toutes les Parties de payer promptement les contributions qu’elles doivent et aussi de payer à l’avenir leurs contributions promptement et en totalité, conformément au barème des contributions figurant dans l’annexe III au rapport de la cinquième Réunion des Parties;

3. D’approuver les projets de budget du Fonds d’affectation spéciale pour le Protocole de Montréal, d’un montant de 2 822 735 dollars pour 1994 et de 3 416 550 dollars pour 1995, comme indiqués dans l’annexe IV au rapport de la cinquième Réunion des Parties;

4. De prier instamment le Secrétariat de soumettre aux Parties une estimation des besoins pour l’année en cours et, selon le même mode de présentation, les dépenses effectives de l’année précédente afin de permettre aux Parties de se faire une idée précise des ressources budgétaires nécessaires au Secrétariat.