Par sa décision V/24, la cinquième Réunion des Parties a décidé de prendre acte du rapport du Secrétariat sur la possibilité d’appliquer les dispositions de la Convention de Bâle au commerce des substances réglementées déjà utilisées visées par le Protocole de Montréal, et de prier les Parties à la Convention de Bâle de prendre des décisions appropriées, compatibles avec les objectifs de la Convention de Bâle et du Protocole de Montréal, pour faciliter une élimination rapide de la production et de la consommation des substances réglementées par le Protocole de Montréal.