Par sa décision V/26 et suite à sa décision IV/11 concernant les techniques de destruction, la cinquième Réunion des Parties a décidé:

a) D’ajouter à la liste des techniques de destruction approuvées qui figure à l’annexe VI au rapport sur les travaux de la quatrième Réunion des Parties, la technique suivante:

Incinération dans les incinérateurs municipaux de déchets solides (pour les mousses contenant des substances qui appauvrissent l’ozone);

b) De préciser que les techniques de destruction à l’échelle pilote ou de démonstration doivent être utilisées dans le respect des normes minimales suggérées à l’annexe VII du rapport de la quatrième Réunion des Parties à moins que des normes semblables ne soient déjà en vigueur dans le pays.