Par sa décision CVIV/1, la quatrième réunion de la Conférence des Parties a décidé:

1. De prendre note des ajustements du Protocole de Montréal qui ont été adoptés par la septième Réunion des Parties, tenue à Vienne du 5 au 7 décembre 1995, et du fait que ces ajustements, qui concernent des substances réglementées des annexes A et B du Protocole de Montréal, sont entrés en vigueur pour toutes les Parties le 5 août 1996, tandis que les ajustements concernant les annexes C et E entreront en vigueur pour toutes les Parties le 1er janvier 1997;

2. De demander instamment à tous les Etats qui n’ont pas encore ratifié la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal et les Amendements au Protocole de le faire le plus tôt possible.