Rappelant le rapport du Groupe de l’évaluation technique et économique sur les solutions de remplacement des hydrochlorofluorocarbones dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation, dans les Parties visées au paragraphe 1 de l’article 5 où les températures sont élevées et les conditions de fonctionnement du matériel difficiles, présenté au Groupe de travail à composition non limitée à sa trentième réunion, comme suite à la décision XIX/8,

Notant avec satisfaction le volume 2 du rapport d’activité du Groupe de l’évaluation technique et économique pour 2012 établi comme suite à la décision XXIII/9,

1. De demander au Groupe de l’évaluation technique et économique, en consultant au besoin des experts extérieurs au Groupe possédant les compétences requises, d’actualiser les informations sur les solutions de remplacement et les techniques disponibles dans divers secteurs, en vue de préparer un projet de rapport à soumettre au Groupe de travail à composition non limitée à sa trente-troisième réunion pour examen, ainsi qu’un rapport final à présenter à la vingt-cinquième Réunion des Parties. Pour chaque utilisation finale, ce rapport :

a) Décrirait toutes les solutions de remplacement qui sont disponibles sur le marché, éprouvées sur le plan technique et écologiquement rationnelles en tenant compte de différents facteurs tels que l’efficacité, la santé, la sécurité et l’environnement, leur rapport coût-efficacité et leur utilité, par exemple à des températures ambiantes élevées et dans les villes à forte densité de population;

b) Actualiserait les informations fournies par le Groupe dans ses précédents rapports au sujet des solutions de remplacement en cours de mise au point;

c) Identifierait les obstacles et les restrictions qui s’opposent à l’adoption et à l’utilisation commerciale de certaines solutions de remplacement écologiquement rationnelles;

d) Évaluerait, si possible, la quantité approximative de solutions de remplacement ayant des effets néfastes sur l’environnement qui pourraient, ou qui auraient pu, être évitées voire éliminées tant par les Parties non visées à l’article 5 que par les Parties visées à cet article dans le cadre de l’élimination des substances qui appauvrissent la couche d’ozone;

e) Identifierait les occasions de choisir, à l’avenir, des solutions de remplacement écologiquement rationnelles des HCFC;

2. D’inviter le Groupe à tenir compte de toutes les informations pertinentes communiquées par les Parties au Secrétariat pour préparer le rapport à établir comme suite au paragraphe 1 de la présente décision;