Le pr sent r glement a pour objet la mise en place d un syst me national pour la surveillance, l valuation et la d claration des missions et absorptions de gaz effet de serre et des polluants atmosph riques ainsi que pour la d claration d'autres informations ayant trait au changement climatique et la pollution atmosph rique.
Title:
R glement grand-ducal du 24 avril 2017 relatif la mise en place d un syst me national pour la surveillance, l valuation et la d claration des missions de gaz effet de serre et des polluants atmosph riques et la d claration d'autres informations ayant trait au changement climatique et la pollution atmosph rique.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2017
Files:
Repealed:
No
Implements