La pr sente ordonnance met en ex cution la loi f d rale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammif res et oiseaux sauvages; la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammif res, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes et le r glement du 20 juin 2000 sur la chasse et la protection des mammif res, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes. Le texte comprend 10 articles comme suit: G n ralit s (1); Districts francs f d raux (2); R serves d oiseaux d eau et de migrateurs d importance internationale et nationale (3); R serves cantonales de faune en montagne (4); R serves cantonales de faune en plaine (5); R serves ornithologiques (6); R serves partielles (7); Carte topographique (8); Contraventions (9); Abrogation (10); Ex cution et entr e en vigueur (11).
La présente ordonnance met en exécution la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages; la loi du 14 novembre 1996 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes et le règlement du 20 juin 2000 sur la chasse et la protection des mammifères, des oiseaux sauvages et de leurs biotopes. Le texte comprend 10 articles comme suit: Généralités (1); Districts francs fédéraux (2); Réserves d’oiseaux d’eau et de mi
L arr t du 4 juillet 2000 concernant les zones prot g es pour les animaux sauvages est abrog .
Title:
Ordonnance concernant les zones prot g es pour les animaux sauvages.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2003
Repealed:
No
Implements
Implemented by