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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
Conventions, polluant organique persistant, évaluation, appendice
Texte entier

Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant achevé l’évaluation de la proposition de l’Union européenne visant à inscrire le méthoxychlore aux Annexes A, B et/ou C de la Convention de Stockholm et ayant convenu à sa quinzième réunion, dans sa décision POPRC-15/3, que cette proposition satisfaisait aux critères énoncés dans l’Annexe D à la Convention,