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Type
Decision
État
Actif

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Mots-clés
dérogation, polluant organique persistant
Texte entier

Le Comité d’étude des polluants organiques persistants,

Ayant achevé l’examen des informations relatives aux dérogations spécifiques concernant le décabromodiphényléther et les paraffines chlorées à chaîne courte demandé par la Conférence des Parties au paragraphe 5 de ses décisions SC-8/13 et SC-8/14,