Le pr sent arr t pr cise les conditions et les modalit s de contr le relatives l'installation et au fonctionnement des syst mes d' puration individuelle ainsi que les conditions d'exemption de la taxe sur le d versement des eaux us es domestiques. Le texte comprend 15 articles r partis en 4 chapitres comme suit: Champ d'application et d finitions (ier); Du contr le des syst mes d' puration individuelle (II); De l'exemption de la taxe sur le d versement des eaux us es autres qu'industrielles (III); Dispositions transitoires, abrogatoires et finales Dispositions transitoires, abrogatoires et finales (IV).
Le présent arrêté précise les conditions et les modalités de contrôle relatives à l'installation et au fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle ainsi que les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (ier); Du contrôle des systèmes d'épuration individuelle (II); De l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles (
L'arr t de l'Ex cutif r gional wallon du 25 octobre 1990 d terminant les conditions de restitution de la taxe sur le d versement des eaux us es autres qu'industrielles est abrog .
Title:
Arr t du Gouvernement wallon organisant le contr le des syst mes d' puration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le d versement des eaux us es autres qu'industrielles.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
2003
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
Yes
Implements