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La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, "permis d'environnement", " tablissement", "exploitations", "CWATUP, savoir Code wallon de l'am nagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine", "pollution", etc. Le susdit d cret vise assurer, dans une optique d'approche int gr e de pr vention et de r duction de la pollution, la protection de l'homme ou de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconv nients qu'un tablissement est susceptible de causer, directement ou indirectement, pendant ou apr s l'exploitation. Les installations et activit s sont r pertori es dans des rubriques et r parties en trois classes (classe 1, classe 2 et classe 3) selon l'importance d croissante de leurs impacts sur l'homme et sur l'environnement ainsi que leur aptitude tre encadr es par des conditions g n rales, sectorielles ou int grales. Le texte est form e par 183 articles divis s en 13 sections.
La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "permis d'environnement", "établissement", "exploitations", "CWATUP, à savoir Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine", "pollution", etc. Le susdit décret vise à assurer, dans une optique d'approche intégrée de prévention et de réduction de la pollution, la protection de l'homme ou de l'environnement contre les dangers, nuisances ou inconvénients qu'un établissement est susceptibl
Title:
D cret relatif au permis d'environnement.
Country:
Belgium
Type of document:
Regulation
Date of text:
1999
Data source:
Repealed:
No
Implemented by